Search results for "CONTENTIEUX"

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L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du dro…

2021

International audience

Logement social[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawMise en œuvreDroit au logement opposable (DALO)Aide SocialeMise en oeuvreComputingMilieux_MISCELLANEOUSContentieux indemnitaire
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Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d'un risque d'exploitation

2022

Pouvoirs du juge de cassation[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContratContentieuxContrôle de qualification juridiqueConcession de servicePouvoirs et devoirs du jugeProcédure administrative contentieuse
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La légalité de la procédure de recours préalable imposée aux militaires

2003

International audience

Procédure contradictoireProcédure d'adoption d'un acte administratif[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawACTE UNILATERALRecours administratifCommission des recours des militairesActe administratifProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUX
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"Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle"

2007

International audience; Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2006, Syndicat national CGT du ministère de l'Agriculture

Recours contentieux[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContentieux des contratsProcédure administrative contentieuseRecours en appréciation de validitéDroit des contrats administratifs. Contentieux administratifCONTENTIEUXComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTRAT
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Les avatars de la jurisprudence Lafage

2012

International audience

Recours pour excès de pouvoirRecours contentieux[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawProcédure administrative contentieuseCONTENTIEUXComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé

2006

International audience

Règle du jeu[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawResponsabilité du fait d'autrui[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawTiers responsableRecours subrogatoireResponsabilité du commettant du fait de son préposéContentieuxCaisse de sécurité socialeRESPONSABILITE CIVILESECURITE SOCIALEComputingMilieux_MISCELLANEOUSSportif professionnel
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Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature

2013

International audience

Règle générale de procédure[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawJugementDroits de la défenseProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTENTIEUX
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Actes administratifs - Sports

2001

International audience; Décision d'homologation du championnat de France de football. - Compétence directe du Conseil d'Etat. - Exception d'illégalité d'homologation des matchs. - Fraude sur l'identité des joueurs. - Principe de sécurité juridique

Règlement[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawACTE UNILATERALFédération et ligue professionnelleOrganisation des compétitionsOrganisation du sportCONTENTIEUXSPORTDéfinition du règlement
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Comment évaluer et mesurer la conflictualité liée aux usages de l'espace ? Eléments de méthode et de repérage

2010

Cet article a pour objet de présenter le travail réalisé depuis quelques années par une équipe pluridisciplinaire sur la question des conflits d’usage de l’espace et de révéler la méthodologie d’enquête et de collecte de données, ainsi que la structure de la base de données qui en est issue. Dans un premier temps nous procédons à une définition du champ des investigations, en donnant une définition de ces conflits, de leurs caractéristiques, des mobiles et des manifestations de la conflictualité, ainsi que des acteurs impliqués (I). Nous exposons ensuite notre méthode de repérage des conflits, fondée sur un diagnostic de zone et la mise en commun de différentes méthodes de recueil de donnée…

Social Sciences and HumanitiescontentieuxData basepresse quotidienne régionaleConflicts0211 other engineering and technologiespresse quotidienne02 engineering and technology010501 environmental sciences01 natural sciences[ SHS.GEO ] Humanities and Social Sciences/Geographyécologieconflictsdata baseDaily presséthiqueentretiensContentieuxGE1-350lcsh:Environmental sciencesbase de donnéeslcsh:GE1-350litigationLitigation021107 urban & regional planningmethodology[SHS.GEO]Humanities and Social Sciences/Geography16. Peace & justiceméthodologiePresse quotidiennedaily pressenvironnementEuropeutilisation de l'espaceBase de donnéesEurope; methodology; conflicts; data base; daily press; litigation; surveys; conflits; base de données; presse quotidienne; contentieux; entretiens; méthodologie;Sciences Humaines et Socialesethicecologyîle de franceenvironmentMéthodologieconflit d'usageentretienEntretiensjel:K41surveys0105 earth and related environmental sciencesACMMethodologycouverture de bases de donnéesEnvironmental sciencesConflitsjel:R52conflitsPRESSE QUOTIDIENNE;CONTENTIEUX;ENTRETIENS;CONFLICTS;METHODOLOGY;DATA BASE;DALY PRESS;LIGITATION;SURVEYS;METHODOLOGIE
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Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !

2022

Note sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-13.819 (F-D)

Société en General[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPacte d'associésObligation d'exécuter de bonne foi les contratsContentieuxConciliation
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