Search results for "NOTA"
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Déclaration notariée d'insaisissabilité. Droits du créancier antérieur auquel est inopposable la DNI sur la résidence principale
2018
International audience; (Com. 13 sept. 2017, n° 16-10.206, arrêt n° 1129 FS-P+B+I, Sté Crédit Lyonnais c/ M. Mohamed Lakhdar A., D. 2017. 1759, obs. A. Lienhard)
Poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité. Renonciation au profit d'une banque à l'insaisissabilité des droits sur la résiden…
2017
International audience; (Rép. min. n° 89031 : JOAN Q 31 mai 2016, p. 4704)
Poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier hypothécaire. Saisie de l'immeuble selon le droit commun
2016
International audience; (Com. 5 avril 2016, n° 14-24.640, arrêt n° 349 FS-P+B, M. Daniel B. c/ M.Stéphane M. et a., D. 2016. 1296, obs. A. Lienhard, note N. Borga ; Rev. sociétés 2016. 393, obs. L. C. Henry ; RJ com. 2016. 268, note Ph. Roussel Galle)
Déclaration et vérification des créances. Créancier inscrit à qui est inopposable la déclaration d'insaisissabilité d'un immeuble. Faculté de déclare…
2021
International audience; (Com. 24 mars 2021, n° 19-23.413, arrêt n° 270 F-P, Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie c/ M.M.K., D. 2021. Actu. 694)
Interdiction des poursuites. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable à un créancier. Pas de reprise des poursuites à la clôture de la pro…
2018
International audience; (Com. 13 déc. 2017, n° 15-28.357, arrêt n° 1465 F-P+B, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Sud Rhône Alpes c/ M. X., D. 2018. 5, et les obs. ; Rev. proc. coll. 2018, comm. 78, note F. Reille)
Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009
2009
6 pages
La notation par les administrateurs des composantes de la qualité du processus d'audit
2006
International audience; Le conseil d'administration doit arrêter les comptes de l'entreprise. Pour ce faire, il s'appuie sur les résultats des travaux d'audit externe. Comme l'ont montré les nombreux scandales comptables intervenus depuis 2001, l'audit par lui-même ne garantit pas nécessairement la qualité des comptes. Il faut s'assurer de la qualité du processus d'audit. A partir d'un travail effectué avec 33 commissaires aux comptes tunisiens, nous avons développé une grille d'analyse de la qualité du processus d'audit. Celle-ci a été soumise pour évaluation à 156 administrateurs de sociétés cotées tunisiennes. Suite à un protocole expérimental se basant sur la démarche de Churchill (1979…
L’auto-handicap comportemental dans des classes sans note : effet de médiation du sentiment d’efficacité personnelle des collégiens
2016
International audience; Le recours à la note pour évaluer les élèves a des effets sur les facteurs conatifs impliqués dans les apprentissages (Butera, Buchs & Darnon, 2011). Parce qu’elles peuvent encourager les comparaisons sociales et menacer l’identité des élèves, les notes peuvent en effet les amener à utiliser des stratégies de protection. La stratégie d'auto-handicap comportemental (AHC) consiste ainsi à créer des obstacles à sa réussite pour manipuler a priori les attributions qui pourraient être faites concernant les résultats futurs (Berglas & Jones, 1978). A l'inverse, l'absence de note pourrait dégager les élèves de la menace liée à l'évaluation et donc réduire le recours à l’AHC…
Tres artistas en el exilio: Max Aub, Félix Candela y Josep Renau
2020
Three artists in exile focuses on the historical diaspora provoked by the Spanish civil war (1936- 1939), and how it influenced three prominent figures of the cultural scene of that period: the writer and typographer Max Aub Mohrenwitz (Paris, 1903-Ciudad de Mexico, 1972); the architect Félix Candela Outeriño (Madrid, 1910-Raleigh, US, 1977); and the artist Josep Renau Berenguer (Valencia, 1907-Berlín, 1982). They are the three protagonists of this article, who were simultaneously living in Mexico during the exile and who made notable contributions in the fields of arts and humanities (Max Aub), architecture (Félix Candela), and graphic design and photomontage (Josep Renau). While they were…
The Corpus of Advanced Learner Finnish (LAS2): Database and toolkit to study academic learner Finnish
2014
This paper introduces the Corpus of Advanced Learner Finnish (LAS2), one of the existing corpora of learner Finnish. The corpus was started at the University of Turku in 2007, and the initial motivation for its collection was to make it possible to deal with novel linguistic challenges posed by academic immigration and to contribute to corpus linguistics, Finnish linguistics and the study of second language acquisition. This paper describes the typological standpoint of the LAS2, its position with respect to other corpora of learner Finnish, the compilation criteria, the annotation applied and the workflow implemented. The corpus consists of three subcorpora of written academic texts of non…