Search results for "Poursuite"
showing 10 items of 139 documents
Poursuites individuelles contre le garant du débiteur. Suspension des poursuites contre les garants personnes physiques. Prise de mesures conservatoi…
2016
International audience; (Com., 2 juin 2015, n° 14-10.673, arrêt n° 548 FS-P+B, B. c/ Sté Lyonnaise de Banque ; D. 2015. 1270, obs. A. Lienhard ; ibid. 1970, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas ; ibid. 2205, chron. S. Tréard, T. Gauthier et F. Arbellot ; Rev. sociétés 2015. 548, obs. P. Roussel Galle ; RJDA 8-9/2015, n° 591 ; RJ com. 2015. 521, obs. F. Macorig-Venier ; Gaz. Pal. 18 au 20 oct. 2015, p. 34, note E. Le Corre-Broly ; Banque et Droit, juill.-août 2015. 79, note N. Rontchevsky)
Aider les étudiants par un module de mise à niveau des acquis disciplinaires : Un effet sur les performances aux examens des participants sélectionné…
2013
Document de travail du CIPE; Partant d'un questionnement sur les effets d'un dispositif de remise à niveau disciplinaire sur la réussite aux examens des étudiants entrants à l'université dans le cadre du Plan Réussite en Licence à l'université de Bourgogne, cet article montre l'existence d'effets différents selon le bagage scolaire des étudiants et il souligne les impacts d'un tel programme sur la persévérance dans les études. Les résultats sur la participation réinterrogent sur les processus de sélection des étudiants choisis par l'équipe pédagogique pour suivre ce programme.
Interdiction des poursuites individuelles. Inopposabilité d'une déclaration d'insaisissabilité à un créancier. Portée du droit de poursuite sur l'imm…
2021
International audience; (Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, arrêt n° 499 F-P+B, Mme X. c/ Sté Caisse régionale de Crédit Agricole mutuelle Provence-Côte d'Azur D. 2020. 2007)
En Bourgogne, insertion des jeunes de niveau 5, en 1980
1983
Référence interne : 83018; L'ONEVA, l'observatoire national des entrées dans la vie active, mis en place par le CEREQ en 1976, a pour objectif de faire connaître les conditions de passage des jeunes de la formation initiale à la vie active et d'observer les itinéraires professionnels selon la formation reçue : que deviennent les jeunes à leur sortie du système scolaires ? Dans quelles conditions s'insèrent-ils dans la vie active ? Poursuivent-ils des études ? Sont-ils chômeurs ? Quels emplois occupent ces jeunes en fonction de la formation reçue ? La possession du diplôme facilite-t'-elle l'obtention d'un emploi ?
Devenir des élèves ayant achevé en juin 1981 une formation à temps plein en électricité et électronique dans l'académie de Besançon
1983
Référence interne : 83003; Dans l'académie de Besançon, en juin 1981, 750 élèves ou étudiants arrivaient au terme d'une formation professionnelle à temps plein dans les spécialités de l'électricité ou de l'électronique aux niveaux CAP et BEP, BTN, BTS et DUT. Que sont devenus ces élèves et étudiants ? Combien ont poursuivi des études et lesquelles ? Dans quelles conditions s'est effectuée l'insertion professionnelle pour ceux qui l'ont recherché ? Y'a t'il concurrence entre les différents niveaux de formation ? Pour répondre à ces questions, il a été procédé à une enquête par voie postale, entre mars et juin 1992, auprès de tous les élèves et étudiants concernés. Les résultats de l'exploita…
"Le verrou de Bercy n’a pas sauté !"
2016
National audience; Le Conseil constitutionnel a reconnu la conformité à la Constitution de l’article L. 228 du Livre des procédures fiscales en tant qu’il pose le principe dit du “verrou de Bercy”, c’est-à-dire en tant qu’il subordonne la mise en mouvement de l’action publique en matière d’infractions fiscales à une plainte de l’administration fiscale. La délimitation très stricte par le Conseil du champ de la QPC posée aboutit à une reconnaissance de la constitutionnalité de cette disposition législative quelque peu virtuelle car elle déconnecte la question du principe du “verrou de Bercy” de celle des conditions dans lesquelles il s’exerce. Par ailleurs, le Conseil rétrograde le principe …
Article 40. Emoluments du liquidateur, Bénéfice du privilège général des frais de justice (non), Priorité de paiement de l'art. 40 (oui)
1998
International audience; (Com. 31 mars 1998, Mahieux ès qual. c/ Banque de Polynésie)
Interdiction des poursuites individuelles. Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable au liquidateur. Insaisissabilité reportée sur le prix …
2018
International audience; (Com. 25 oct. 2017, n° 16-22.249, arrêt n° 1314 F-D, M. Thierry R. c/ Sté Véronique T., ès qual. et a.)
Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance introduite après le jugement d'ouverture (non)
2013
International audience; (Com., 7 février 2012, n° 11-15.528, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 32, note O. Staes)
Caution. Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif, Art. 169 de la loi de 1985, Subsistance du droit de poursuite des créanciers cont…
1993
International audience; (Com. 8 juin 1993, Bonneau c/ Banque Nationale de Paris)