Search results for "Pouvoirs"
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Déclaration et vérification des créances. Preuve de l'existence de la délégation du pouvoir de déclarer accordée à un préposé de la banque créancière
2012
International audience; (Com., 8 novembre 2011, n° 10-23.336, arrêt n° 1124 FS-P+B, Sté Les Caquettes et a. c/ Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardenne, D. 2011. 2790, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2012. 194, obs. P. Roussel Galle
Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée
2021
International audience
La faiblesse financière du Parlement sous la Ve République
2007
National audience
Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République
1997
International audience
Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de se…
1997
International audience
Poderes fácticos y transiciones democráticas.
2015
International audience
Culture, médias, pouvoirs aux Etats-Unis et en Europe occidentale de 1945 à 1991
2019
"Le verrou de Bercy n’a pas sauté !"
2016
National audience; Le Conseil constitutionnel a reconnu la conformité à la Constitution de l’article L. 228 du Livre des procédures fiscales en tant qu’il pose le principe dit du “verrou de Bercy”, c’est-à-dire en tant qu’il subordonne la mise en mouvement de l’action publique en matière d’infractions fiscales à une plainte de l’administration fiscale. La délimitation très stricte par le Conseil du champ de la QPC posée aboutit à une reconnaissance de la constitutionnalité de cette disposition législative quelque peu virtuelle car elle déconnecte la question du principe du “verrou de Bercy” de celle des conditions dans lesquelles il s’exerce. Par ailleurs, le Conseil rétrograde le principe …
A la croisée des passions (Préface)
2013
M. Bois; International audience
Le son et le pouvoir en Bourgogne au XVe siècle
2000
Place: Paris Publisher: PUF