Search results for "Publicité"
showing 10 items of 25 documents
Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable au liquidateur pour défaut de publicité au registre du commerce et des sociétés. Reconstitution d…
2017
International audience; (Com. 15 nov. 2016, n° 14-26.287, arrêt n° 983 FS-P+B+I, Mme Valérie X. c/ M. Antonio Y., D. 2016. 2333, obs. A. Lienhard ; JCP 2017. 21, note A. Dumery)
L'étiquette et la robe.
2011
Pour cet hommage à mon ami Pierre Fresnault-Deruelle, je voudrais, le temps d'un article, me couler dans le personnage et endosser le rôle du franc-tireur en sémiotique. Car Pierre c'est un personnage, avec du style, du caractère et une manière si personnelle de tracer son chemin dans les arcanes de la sémiotique. Pas de pastiche, ici, car il en faudrait déjà le talent pour se mettre à niveau, même en forçant le trait. Avant tout, un besoin d'empathie, de sympathie, avec l'homme qui s'aventure dans les images, comme Barthes dans le Plaisir du texte, en cherchant moins le code que le mode, moins la position que la posture, face à l'objet. Le besoin d'en découdre avec le signe, mais de s'insi…
Antécédents et conséquences de l'intrusion publicitaire perçue sur internet : le cas des formes publicitaires
2013
This research explores the relations between the format of advertising and perceived intrusion and tries to understand the consequences on attitudinal responses and on behaviour intentions of the Internet user, in particular in terms of resistance. The advertising intrusion is envisaged as a negative perception which could be activated by formats. The first part of this work is to understand the impact of perceived advertising intrusion, the second part is to operationalize the concept and test the research model.The study of the consequences of the use of ad formats allows reporting their influence on the advertising intrusion but also on the attitude towards the format and towards the ad.…
Demande en restitution. Domaine d'application et marche à suivre
2006
International audience; (Cass. com., 5 juill. 2005, Tiberghien c/ Banque populaire du Nord, pourvoi n° 04-11.320, arrêt n° 1042 FS-P+B, D. 2005.2165, note E. Le Corre-Broly)
"Saber vender o de cómo crear una (sana) adicción. Las campañas de Turespaña en Francia: de “Touché par l’Espagne” a “L’ Espagne, j’en ai besoin""
2014
International audience
Période suspecte. Demande en nullité. Hypothèque inscrite en période suspecte. Publicité foncière de la demande sous peine d'irrecevabilité
2000
International audience; (CA Paris, 25 sept. 1998, SA Banque de la Mutuelle industrielle et autres c/ Me Segui ès qualités)
Action en nullité. La demande doit être publiée
2005
International audience; (Com. 12 avr. 2005, Prosper c/ Rey ès qualités , pourvoi n° 03-18.606, arrêt n° 624 FS-P+B+I+R, D. 2005.1151, obs. A. Lienhard)
Dispense de revendication. Conditions. Publicité du contrat portant sur le bien. Notion de publicité dispensant de faire reconnaître son droit de pro…
2014
International audience; (Com., 5 novembre 2013, n° 12-25.765, arrêt n° 1044 F-P+B, Sté Clavic c/ Mme Ramadier et a., D. 2013. 2638, obs. A. Lienhard ; JCP 2014. 635, n° 22, obs. Ph. Delebecque ; RJDA 2/2014, n° 146)
Revendication du crédit-bailleur. Connaissance des droits du crédit-bailleur malgré l'absence de publicité du contrat, si le contrat a été cédé par u…
2009
International audience; (Com. 28 oct. 2008, pourvoi n° 07-16.443, arrêt n° 1073 F-P+B, Sté Natexis lease c/Sté Luc Gomis, D. 2008. AJ. 2866, obs. A. Lienhard ; JCP E 2009. I. 1008, n° 7, obs. M. Cabrillac ; Gaz. proc. coll. 2009, n° 1, p. 53, obs. F. Pérochon)
Défaut de publicité d'un contrat de crédit-bail. Conséquences limitées à l'opposabilité du droit de propriété aux créanciers ou ayants cause à titre …
2015
International audience; (Com., 29 avril 2014, n° 13-12.528, arrêt n° 412 FS-P+B, SELARL Gauthier Sohm ès qual. c/ SAS GE Capital équipement finance, D. 2014. 1036 ; AJCA 2014. 179, obs. E. Le Corre-Broly ; Rev. sociétés 2014. 406, obs. P. Roussel Galle ; RTD com. 2014. 684, obs. B. Bouloc ; Gaz. Pal. 29 juin-1er juill. 2014, p. 32, note E. Le Corre-Broly ; BRDA 2014, n° 10, p. 8)