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L’agroforesterie, le futur de la viticulture ?

2020

L’agroforesterie est l’association sur une même parcelle d’une végétation arborée et/ou arbustive, et d’une production végétale, animale ou mixte. Les espèces ligneuses peuvent être réparties uniformément, inégalement ou en bordure de parcelle. Les systèmes agroforestiers fournissent des services écosystémiques et des produits et ce à différentes échelles ; parcelle, exploitation agricole, unité paysagère » (RRAF, 2018). La productivité de ces systèmes dépend de la différence nette entre les avantages et les coûts, entre les utilisations et les composantes biophysiques de l’agroenvironnement. Dans les systèmes de cultures intercalaires, les avantages des arbres sont à la fois économiques et…

Les taux de rendements sociaux "complets" de l'éducation : estimation à partir de la performance des pays en terme de croissance économique

1996

Plus de maîtres que de classes : analyse des conditions de l'efficacité du dispositif

2013

Cette communication analyse les conditions d'efficacité d'un nouveau dispositif visant doter certaines écoles d'un enseignant supplémentaire pour lutter contre la difficulté scolaire. Après avoir examiné la littérature sur les principaux travaux anglo-saxons et francophones concernant des dispositifs comparables, les modalités d'organisation dans les écoles sont analysées. Dans une dernière partie, les facteurs d'efficacité liés à la mesure sont dégagés ainsi que les risques potentiels d'échec.

Taxe d'inhabitation

2000

International audience

Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français

2016

Classiquement consacré à l’étude des institutions politiques, le droit constitutionnel s’est enrichi de l’étude du système normatif, notamment dans ses liens avec les systèmes juridiques régionaux et internationaux, et de la protection des droits et libertés fondamentaux. Les travaux de recherche présentés dans ce mémoire ne portent pas sur l’étude des institutions politiques mais intéressent en revanche les deux autres domaines du droit constitutionnel.S’agissant de l’étude du système normatif, il apparaît qu’il s’ajuste progressivement pour mieux intégrer les contraintes liées au développement du droit international en général et du droit de l’Union européenne et de la Convention européen…

Plaidoyer pour la liberté d'expression, droit fondamental de l'entreprise

2011

International audience

EU Migration policy to the test of fundamental rights

2021

The emergence of a common migration policy is recent, as the European Union tackles the issue of migration only belatedly. Common actions to regulate migration issues were implemented gradually from the 1970s, within a purely intergovernmental framework, then gradually within a common framework. This policy covers aspects relating to the entry and stay of third-country nationals on the territory of the European Union, the fight against irregular immigration and the control of external borders.The process of Europeanization of immigration and asylum rules has been a long and laborious one, and it remains unfinished due to states' attachment to their sovereignty. This is why the European Unio…

Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement

2011

In Europe, there's now a trend for the standardization of national family laws.This is closely linked to the increase of sources. The Council of Europe’s right, the European Union’s right, and the Comparative Law are increasingly interfering with the inner process of the production of family laws.The uniform standardization of family Laws first and foremost originates in the interaction of sources.The relationship between the different european legal systems, whether national or supranational, cannot only be seen as hierarchic or horizontal.They are indeed much more complicated and are based upon communication i.e. based on exchange and mutual influence. Communication between the different …

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République

1997

International audience

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de se…

1997

International audience