Search results for "excès"

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Appel nullité. Ordonnance du président du Tribunal de commerce refusant de procéder à la désignation d'un arbitre, Excès de pouvoir, Délai pour agir,…

1998

International audience; (Cass. 2e civ., Bull. civ. II, n° 20, p. 13 ; Rev. arb. 1998. 113, note A. Hory, Consorts Bailly c/ Sté Ets H. Binetruy)

Tribunal de commerceDésignation[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAppel nullitéARBITRAGEExcès de pouvoir
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La compétence du juge de droit commun pour sanctionner la mauvaise exécution par l'institution d'arbitrage du contrat d'organisation de l'arbitrage

2019

International audience; (Civ. 1re, 13 déc. 2017, n° 16-22.131, D. 2018. 18 ; ibid. 2448, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2018. 370, note V. Chantebout, Soc. Projet Pilote Garoubé c/ Chambre de commerce internationale)

Arbitrage internationalArbitrage[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAppel nullitéJuge d'appuiExcès de pouvoir
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Le renouvellement du contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir

2017

The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of the various texts adopted recently as well as the developments in the case-law in recent years. In many areas, its role now goes beyond the mere confrontation of an administrative act with the rule of law. At the heart of the annulment decision is a statement and an assessment of the facts, apart from the interpretation of the law, which were usually separated by the principle of separation between the administration and its judge.Some jurisprudence which has become very classical, as well as others more recent, can be considered as characteristic manifestations of this new tendency of the ju…

time-limitseffectiveness of controllegal security[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawjuge administratifquestion of factjurisdictional reviewrecevabilitéinstructiondélais de jugementinjonctionadministrationremedy for abuse of poweradministrédroits subjectifs[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawinjunctionsources de légalitéefficacité du contrôlemeans of controladmissibilitydroits objectifs.judgmentcontrôle juridictionnelprocédures d’urgencepouvoir discrétionnaireinvestigationsources of legalityobjective rights.subjective rightsadministrative acttiersdiscretionary powerexecution of judgmentRecours pour excès de pouvoircontrol of opportunityacte administratifurgent proceedingsobjective controladministrative judgemoyens de contrôlejugementexécution de la chosée jugéeadministeredcontrôle objectifquestion de faitsécurité juridiquecontrôle d'opportunité
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Les avatars de la jurisprudence Lafage

2012

International audience

Recours pour excès de pouvoirRecours contentieux[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawProcédure administrative contentieuseCONTENTIEUXComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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"Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes"

2006

International audience

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawcompétence du CIRDIrétroactivitéDroit de l'arbitrage internationalautorité de la chose jugéeexcès de pouvoir négatifexistence d'un différend[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawclause compromissoirecompromislitispendance[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawinterprétationtraité bilatéral sur les investissementscompétence ratione temporiscompétence de la juridiction arbitraledate de naissance d'un différendidentité de litigesComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Passions dévorantes

2022

Passions dévorantes invite à suivre la ligne de faille entre la quête de sensations gourmandes, repoussant toujours ses limites, et la perte de contrôle, dans le désordre alimentaire et l’abandon de soi. Sous les différentes figures de l’outrance incarnées, souvent dans la caricature, par le gourmand, le glouton ou le goinfre, l’imaginaire gastronomique peut se prévaloir encore d’une culture de la table et du goût, du bon et de la bonne chère. Passion du risque, l’excès compose avec la démesure, dépasse les bornes, mais se veut aussi dépassement de soi dans un rapport limite ou débordant aux attraits alimentaires. Une frontière toujours difficile à tracer, à mesure que la fréquence et l’int…

[SHS.LITT] Humanities and Social Sciences/Literaturealimentation[SHS.ANTHRO-SE] Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology[SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociologyexcèsvingourmandise[SHS] Humanities and Social Sciencesglouton[SHS.INFO] Humanities and Social Sciences/Library and information sciencesaddictions
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Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

2002

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContentieux administratif et fiscal. Recours pour excès de pouvoirContentieux administratif et fiscal. Recours pour excès de pouvoir.[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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Régimes passionnels de l'excès

2022

Si l’alimentation constitue un marqueur de santé et de plaisir, idéalement à la jonction du bien et du bon, les addictions alimentaires renvoient plus directement à l’univers des troubles, des compulsions, du désordre dans le rapport aux aliments, à l’alimentation. Mais, en dehors du discours nutritionnel ou médical, on peut aussi concevoir l’addiction dans un rapport plus complexe à la séduction alimentaire, au plaisir gastronomique, jouant avec l’excès, l’expérience des limites. Jusqu’à basculer et se perdre par rapport à la recherche initiale et idéale du plaisir alimentaire.

gastronomiegourmandexcèsaddictiongoinfre[SHS] Humanities and Social Sciencesplaisir alimentaire passionglouton[SHS.INFO] Humanities and Social Sciences/Library and information sciences
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« WANTED muy peligrosos » : les faussaires du bonheur familial. Dégrisement et transgression dans les dessins de Miguel Brieva

2019

International audience; A n’en pas douter, les différents albums du dessinateur Miguel Brieva (Séville, 1974) prennent leur part dans le travail de déconstruction des codes, croyances et dogmes qui régissent nos mondes contemporains. Dans Bienvenido al mundo, Dinero ou Memorias de la tierra, ses dessins s’essayent à un travail de dégrisement notamment quand il s’agit d’analyser et de comprendre « la comédie familiale », celle de ceux qui ont consenti aux normes et travaillent à les reproduire. Le dégrisement par l’image consiste alors à exposer les points critiques et les failles, en invitant le spectateur à prendre parti.Brieva n’a de cesse de dissoudre, par le biais d’un style à tout le m…

illustrationreprésentations de la famillehumour[SHS.ART] Humanities and Social Sciences/Art and art historyfigures de l'excès[SHS.ART]Humanities and Social Sciences/Art and art history
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