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La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière
2019
International audience; La concentration, la dégradation voire parfois la prédation sont des menaces qui pèsent sur les terres agricoles. À cette problématique sociale, économique et écologique, cet essai répond avec trois éclairages – la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Trois regards qui permettent, de manière indépendante et complémentaire, de poser les bases d'un projet politique fondé sur la redéfinition de la terre comme bien commun. Les auteurs proposent ainsi d'instaurer un système agricole qui soit juste, humaniste et équitable, capable de faire face aux enjeux mondiaux de l'alimentation pour tous et du changement climatique [4e de couverture]
Les « fourberies de Sapin » sur la Safer déjouées par les sages [libres propos]
2017
Depuis quelques années, la FNSAFER réclame une extension du droit de préemption des Safer sur les cessions partielles de parts de sociétés agricoles. - Le Conseil constitutionnel désarçonne ce cavalier législatif que constituait, à ses yeux, le volet Safer de la loi Sapin II. - Last but not least, une proposition de loi a immédiatement été déposée à l'assemblée nationale reprenant in extenso le contenu de ces amendements...Dans sa décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les « amendements Safer » de la loi Sapin II, parce qu'ils ne présentent pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de l…
L'architecte des bâtiments de France
2010
International audience; Entre conservation du patrimoine architectural et sauvegarde de l'environnement
La valeur économique des paysages des villes périurbanisées
2007
La recherche présentée ici propose une méthode de description et d’évaluation des caractéristiques d’un paysage qui combine la géographie quantitative et l’économétrie des modèles hédoniques. Un modèle géographique produit des indices caractérisant les paysages à partir d’une reconstitution de la vue depuis le sol, en tenant compte des effets du relief et des masques que les objets hauts opposent à la vue. Il décrit la quantité de paysage vu par un observateur au niveau du sol en la répartissant entre 13 types d’occupations du sol. Les variables produites par le modèle géographique sont utilisées dans des régressions hédoniques qui permettent d’évaluer l’impact des attributs paysagers ain…
SAFER et sociétés : trois mariages et un enterrement
2017
International audience; La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles renforce le pouvoir de surveillance des SAFER sur les appropriations réalisées par les sociétés, mais échoue à étendre leur droit de préemption aux mutations partielles de parts sociales.
La terre : un bien hors du commun. De l'utopie à la révolution foncière
2018
International audience; La terre manque toujours cruellement d'un droit à sa démesure. Indispensable à la plupart des activités humaines, cette ressource naturelle est saisie par un ensemble disparate de règles au prix, trop souvent, d'une négation de ses qualités. « À vouloir "forcer" la terre, écrivait Pisani, nous prenons, en effet, le risque de la voir se dérober »2. De là, un mal bien terrestre de notre société, qui affecte aussi bien la chose elle-même que ses habitants. Les symptômes portent les noms d'accaparement, d'artificialisation, de surexploitation, de dégradation. Ils sont suffisamment graves pour justifier la création d'un authentique système foncier, projet politique encore…
La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou
2017
International audience; Depuis la profondeur des âges et l’ordre éternel des champs, les sociétés agraires se sont toujours montrées réfractaires à la finance. Jusqu’au tournant du milieu XXème siècle, l’esprit paysan – baigné de catholicisme - cultivait même soigneusement sa différence en regard du monde marchand. Il n’est guère étonnant, dans ce contexte, que la valorisation des exploitations agricoles fasse figure de tabou. Mais au-delà des mentalités, c’est la politique juridique française qui a rendu la question impensable. A l’origine de la loi, il y a le souci impérieux d’éviter la spéculation foncière. La terre étant le substrat de la plupart des unités de production agricoles, le l…
Quelles adéquations des marchés fonciers et immobiliers aux transformations socio-économiques des familles dans les territoires périurbains ?
2013
La géopolitique du foncier, pouvoir et échelle d’action : Intercommunalité ou supracommunalité foncière ?
2014
National audience
Systèmes agro-sylvo-pastoraux, propriété et usages au Moyen Âge et à l’époque moderne : quelques aspects factuels et historiographiques pour la Bourg…
2017
International audience