Search results for "foncier"
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L'architecte des bâtiments de France
2010
International audience; Entre conservation du patrimoine architectural et sauvegarde de l'environnement
Les « fourberies de Sapin » sur la Safer déjouées par les sages [libres propos]
2017
Depuis quelques années, la FNSAFER réclame une extension du droit de préemption des Safer sur les cessions partielles de parts de sociétés agricoles. - Le Conseil constitutionnel désarçonne ce cavalier législatif que constituait, à ses yeux, le volet Safer de la loi Sapin II. - Last but not least, une proposition de loi a immédiatement été déposée à l'assemblée nationale reprenant in extenso le contenu de ces amendements...Dans sa décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les « amendements Safer » de la loi Sapin II, parce qu'ils ne présentent pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de l…
Safer et société : les liaisons dangereuses. Bréviaire à l’usage des parlementaires [libres propos]
2016
Il aura suffi qu'un investisseur chinois achète un peu de notre « grenier à Blé de l’Europe » pour que la FNSAFER s’engouffre et réclame une nouvelle fois l’extension de son droit de préemption sur les parts de sociétés agricoles. Des amendements ont été adoptés, en première lecture, par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi dit Sapin 2.
Les droits de préemption de la SAFER
2016
SAFER = société d'aménagement foncier et d'établissement rural; National audience; La 4e de couverture indique : "Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER. La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ord…
SAFER et sociétés : trois mariages et un enterrement
2017
International audience; La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles renforce le pouvoir de surveillance des SAFER sur les appropriations réalisées par les sociétés, mais échoue à étendre leur droit de préemption aux mutations partielles de parts sociales.
La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible
2018
International audience; La gestion et l’occupation de la terre font l’objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l’espace rural n’a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d’un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d’une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.Le présent ouvrage s’attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d’une future loi. Le sujet est successivement envis…
La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou
2017
International audience; Depuis la profondeur des âges et l’ordre éternel des champs, les sociétés agraires se sont toujours montrées réfractaires à la finance. Jusqu’au tournant du milieu XXème siècle, l’esprit paysan – baigné de catholicisme - cultivait même soigneusement sa différence en regard du monde marchand. Il n’est guère étonnant, dans ce contexte, que la valorisation des exploitations agricoles fasse figure de tabou. Mais au-delà des mentalités, c’est la politique juridique française qui a rendu la question impensable. A l’origine de la loi, il y a le souci impérieux d’éviter la spéculation foncière. La terre étant le substrat de la plupart des unités de production agricoles, le l…
La géopolitique du foncier : pouvoirs et échelles d’action
2018
When it comes to land management, successive reforms to territorial governancehave resulted in power games that have placed intercommunalauthorities in charge of coordination without any clearly defined institutionalhierarchy. The interviews conducted with actors in the territories studied(the Communauté de communes [joint local authorities] of the Vallée deChamonix Mont-Blanc, Pays du Grésivaudan and Massif du Vercors) and ouranalysis of the public policy tools they use highlight the change in scale thathas occurred in land management. We argue that the geopolitical stakes ofland have been elucidated with the constitution of dedicated engineering,which invites us to distinguish between the…
La situation actuelle de la protection du droit à la terre de las communautés 'quilombolas' et futurs défis
2016
Resumo: A construção da nação brasileira atravessou o período da escravidão, que, ao desaparecer, não incluiu o negro de maneira efetiva na sociedade. Desde o final do século XX, as reivindicações desses grupos se tornaram frequentes, gerando uma política compensatória, refletida no contexto legislativo. Nesse sentido, o objetivo deste artigo é examinar a efetividade do direito das comunidades quilombolas aos títulos das terras por elas habitadas. Para isso, a proposta de Emenda Constitucional 215/2000 será analisada. Abstract: The construction of the Brazilian nation went through the period of slavery. Once it was abolished, black people were not included effectively in society. Since the …
Stratégies d'influences et politiques de maîtrise de la croissance locale
2010
Over the last ten years, real estate prices have risen considerably and accordingly to most observers, this can at least partly be attributed to an insufficient supply, due to local growth control measures. This thesis tries to understand what motivates local authorities implementing such policies. Local politicians are considered as opportunistic and their decision is modelled as the result of a political struggle between different land-related interests. This game for influence mainly opposes the owners of developed and undeveloped land, who find allies amongst local business interests that might form growth or ideas machines. Our first model describes this struggle under different hypoth…