Search results for "individuelle"
showing 10 items of 125 documents
Pratiques pédagogiques en cours magistral, caractéristiques des enseignants et caractéristiques du contexte : une étude de liens
2021
International audience
Les déterminants de la réussite à l’université. Quels apports de la recherche en Éducation ? Quelles perspectives de recherche ?
2016
In France, the university is experiencing the problem of failure, especially in the first cycle. This article aims to establish, in a chronological perspective, a literature review of the contributions of educational research in the French context, the various factors contributing to this failure. The aim is firstly to show how evolved the research on the determinants of academic success since the 1990s. It is, secondly, to examine what types of research can still be conducted on the subject. That will lead us in particular that, despite questioning from several decades of university teaching, few studies have so far been conducted in the French context regarding the impact of teaching prac…
Arrêt des poursuites. Une instance en référé n'est pas une instance en cours interrompue par le jugement d'ouverture
2010
International audience; (Com. 6 oct. 2009, pourvoi n° 08-12.416, arrêt n° 877 F-P+B, Sté Corse Blanc c/ Petracumpac, D. 2009. AJ 2485, obs. A. Lienhard)
Arrêt des poursuites. Devenir de l'instance interrompue en l'absence de déclaration de créance
2010
International audience; (Com. 10 mars 2009, pourvoi n° 07-16.397, arrêt n° 225 F-D, Gaz. proc. coll. 2009, n° 3, p. 27, note I. Rohart-Messager ; Cass., avis, 8 juin 2009, n° 0090002P, D. 2009. AJ 1603, obs. A. Lienhard ; Gaz. proc. coll. 2009, n° 4, 2e partie, p. 23, note I. Rohart-Messager ; RJDA 12/2009, n° 1106)
Interdiction et interruption des poursuites individuelles. Interruption des instances déjà engagées. Absence de suspension du délai de l'action
2016
International audience; (Civ. 3e, 8 octobre 2015, n° 14-18.881, arrêt n° 1031 FS-P+B, Sté Adam c/ Sté Boucherie de la République et a., D. 2015. 2071)
Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Instance en référé en liquidation d'une astreinte définitive (non)
2013
International audience; (Toulouse, 1re ch., 1re sect., 11 avril 2011, n° 10/01970, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 31, note O. Staes)
Reprise d'une instance en cours après son interruption. Qualité de la société débitrice en sauvegarde à faire appel du jugement ayant fixé le montant…
2018
International audience; (Com. 24 janv. 2018, n° 16-21.701, arrêt n° 55 F-P+B+I, Sté Dartess et a. c/ Sté Lavinia France, D. 2018. 166)
Interdiction des poursuites individuelles. Une instance en référé tendant au paiement d'une provision n'est pas une instance en cours interrompue par…
2019
International audience; (Com. 19 sept. 2018, n° 17-13.210, F-P+B, Sté Les Séréniales c/ Sté AJS, D. 2018. 1862 ; RJDA 2018, n° 926)
Interdiction des poursuites individuelles. Syndic en liquidation judiciaire devant remettre à son successeur ou au liquidateur des documents par obli…
2019
International audience; (Com. 20 mars 2019, n° 17-22.417, arrêt n° 299 FS-P+B, Sté Montravers Yang Ting, ès qual., c/ Syndicat des copropriétaires du 93 avenue d'Italie, D. 2019. 636 ; Rev. sociétés 2019. 427, obs. P. Roussel Galle ; RJDA 2019, n° 444 ; APC 2019. Comm.116, obs. Ph. Pétel)
Arrêt des poursuites individuelles. Principe de droit public interne et international applicable à l'exequatur d'une sentence arbitrale
2021
International audience; (Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, arrêt n° 639 F-P+B, Sté IPSA Holding et a. c/ Sté Alpha Petrovision Holding AG, D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; JCP 2020. 1350)