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Précis de fiscalité des entreprises : 2016-2017

2016

National audience; no abstract

Victor Schoelcher, républicain et Franc-Maçon

2000

Parution d'une 2e édition corrigée en juin 2019 : Anne Ulrich-Girollet. "Victor Schoelcher, républicain et franc-maçon", Paris : ÉDIMAF, 2e éd., 2019, 114 p; Victor Schoelcher (1804-1893) est surtout connu pour sa participation déterminante à l'abolition de l'esclavage (1848). Cependant, son combat s'inscrit dans sa défense humaniste, mais non utopique, d'une République démocratique et sociale. Républicain, Schoelcher est également Franc-Maçon. Cet ouvrage se propose de mettre en perspective les liens entre l'action républicaine de Schoelcher et la Franc-Maçonnerie et les principes maçonniques. Si Schoelcher n'a pas toujours une activité maçonnique assidue, il n'en est pas moins un Franc-Ma…

Les « fourberies de Sapin » sur la Safer déjouées par les sages [libres propos]

2017

Depuis quelques années, la FNSAFER réclame une extension du droit de préemption des Safer sur les cessions partielles de parts de sociétés agricoles. - Le Conseil constitutionnel désarçonne ce cavalier législatif que constituait, à ses yeux, le volet Safer de la loi Sapin II. - Last but not least, une proposition de loi a immédiatement été déposée à l'assemblée nationale reprenant in extenso le contenu de ces amendements...Dans sa décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les « amendements Safer » de la loi Sapin II, parce qu'ils ne présentent pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de l…

La musique dans le Banquet du Faisan d'après Olivier de la Marche

2003

dir. Jean-Marie Cauchies; International audience

Introduction : les festivals en Europe, XIXe-XXIe siècles, une histoire en construction

2012

National audience; Le festival, manifestation culturelle éphémère inscrite dans un calendrier le plus souvent annuel, s’est progressivement imposé dans toute l’Europe, et bien au-delà. Les premières tentatives de cette forme d’organisation et de médiation culturelle, mises en œuvre dès les années 1830-1840, sont liées au mouvement orphéonique, avant d’être utilisées par la musique savante.

La musique dans et hors de la cathédrale : fête des fous et carnavals en Bourgogne à la fin du Moyen Age

2000

dir. Micheline Durand et Laura Weigert; International audience

Parenté et organisation sociale chez les Wayùu. Retour sur la question

2021

Dans cet article, l’auteur revient sur certaines questions concernant le domaine de la parenté et de l’organisation sociale des Wayùu de la péninsule de La Guajira, dans la zone frontalière du nord de la Colombie et du Venezuela. Prenant pour point de départ le désaccord entre Goulet et Saler sur l’existence de catégories et de groupes de lignages et sur la place de ceux-ci dans le monde social des Wayùu, il opte pour le point de vue de Saler, à savoir que ces catégories peuvent être considérées non seulement dans les mythes au sujet de l’origine de la société wayùu, mais aussi dans les différents concepts qui réfèrent à l’ancestralité utérine commune d’un groupe de gens apparentés, ainsi q…

Les sociétés secrètes sous la Monarchie constitutionnelle

2004

Souffrir en musique

1994

Suffering to Music - Although, in its relation to suffering, music is generally reputed for possessing therapeutic virtues, several iconographie and written sources dating from the thirteenth to the fifteenth centuries attribute a harmful influence to music. This ambivalence was based on the correlation between the intensity of suffering and that of the sonorous quality of musical instruments, which in the Middle Ages were divided into two great families in accordance to the sound volume they produced. Consequently it was according to their high and strident or low and soft sonorities that the instruments were thought to act on suffering, either amplifying it or alleviating it.

L'application sur agrément du régime fiscal des fusions aux opérations d'apport partiel d'actif (CGI, art. 210 B, 3) : critères de l'autonomie et aut…

2012

National audience; La cour administrative d'appel de Lyon rappelle que les dispositions du a du 3 de l'article 210 B du CGI ne subordonnent pas l'octroi de l'agrément à la condition que l'apport partiel d'actif porte sur une branche complète d'activité, mais exigent seulement que l'opération soit justifiée par un motif économique, se traduisant notamment par l'exercice, par la société bénéficiaire de l'apport, d'une activité autonome ou l'amélioration des structures. En l'espèce, la cour estime que l'opération était bien justifiée par un motif économique se traduisant par l'amélioration des structures, motif dont il n'appartient pas à l'Administration d'apprécier l'opportunité.