Article 6, Consent and material validity

International audience

Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome III

ISBN : 978-2-8027-5889-1; International audience

Brüning (Sybille) : Die Beachtlichkeit des fremden ordre public

International audience; Schriften zum Internationalen Recht, t. 89, éditions Duncker et Humblot, Berlin 1997, 312 pages

Succession. Compétence des tribunaux français. Décès à l'étranger d'une personne y ayant son dernier domicile

Commentaire 4; International audience

Du certificat médical exigé pour le versement des prestations familiales au titre d'un enfant étranger résidant en France

International audience; Cour de cassation (2e Ch. civ.). - 16 décembre 2011

Cyber-Torts and Personal Jurisdiction : The Paris Court of Appeal Makes a Stand

International audience

Les conflits familiaux dans un contexte international

International audience

Non-discrimination fondée sur la nationalité pour l'octroi des prestations familiales

International audience; Cass., ass. plén., 5 avr. 2013, n° 11-18.947 et n° 11-17.520, D. 2013. 1009, et les obs. ; ibid. 1298, chron. O.-L. Bouvier ; ibid. 2014. 445, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2013. 305, obs. I. Gallmeister, obs. S. Slama ; RDSS 2013. 527, note F. Monéger ; RTD eur. 2014. 472, obs. Ève Matringe et Mariana Lunca-Muller

Which method? Right of levy, the “réserve héréditaire” and protection of heirs against discrimination

International audience

V° « Autorité parentale - Conflits de juridictions »

Une loi étrangère qui ne prévoit pas d'allocation financière suffisante après divorce est contraire à l'ordre public international

International audience; Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 novembre 2006, M. Larbi S. c. Mme Fatima H., D. 2007, p. 280, note A. Devers, AJ famille 2007, p. 86, obs. A. Boiche

Die Frühehe im Recht, Praxis - Rechtsvergleich, Kollisionsrecht, höherrangiges Recht,

par N. Yassari et R. Michaels (dir.), Beiträge zum ausländischen und internationalen Privatrecht, t. 135, éd. Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, 2021, 660 pages

Droit international privé

International audience

Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009

6 pages

Conflits de lois, V° autorité parentale

International audience

La détermination de la résidence habituelle de l'enfant dans l'application du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires

(CJUE, 12 mai 2022, aff. C-644/20, D. actu., 30 mai 2022, obs. F. Mélin ; Droit de la famille no 7-8, juill. 2022, comm. 116, commentaire A. Devers)

La mise en œuvre de l’obligation alimentaire en présence d’un élément d’extranéité dans les relations entre parents et enfants (Droit international privé)

International audience

La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé

Othenin-Girard (Simon), La réserve d'ordre public en droit international privé suisse. Personnes-Famille-Successions

International audience; Études suisses de droit international, volume 110, éditions Schulthess, Zurich, 1999, 644 pages.

De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien

International audience; Civ. 1re, 17 févr. 2010, n° 08-12.749, D. 2010. 588, obs. X. Delpech ; RTD. com. 2010. 460, obs. P. Delebecque

Le juge saisi en raison d'un aléa

International audience

Introduction

Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n01347/2000 (Chapitre VI)

International audience

Droit des étrangers et de la nationalité

International audience; septembre 2010 - décembre 2011

Commentaire des articles 20 et 21

International audience

Le droit aux aliments est un droit qui s'impose aux père et mère qui ne peuvent y renoncer

International audience; Civ. 1re, 14 oct. 2009, n° 08-15.583

Les dérogations au droit au séjour dérivé des ressortissants des États tiers membres de la famille d'un citoyen européen : une nouvelle étape dans la construction d'un statut du citoyen européen et de sa famille

International audience

Application de la loi nationale de la mère à une action en recherche de paternité

International audience; Note sous Civ. 1re, 4 mai 2011, n° 10-17.663

Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Discrimination et validation gratuite des périodes d'activité prises en compte pour le calcul des retraites versées aux ressortissants étrangers

International audience; Cour de cassation (2e ch. civ.). - 1er décembre 2011

Le citoyen européen et sa famille

International audience

Règlement (CE) n°1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (Chapitre XIV)

International audience

Les règles matérielles en dehors du droit du commerce international

International audience

V° « Aliments »

La citoyenneté européenne

International audience

L'impossible transfert du contrat de travail du salarié non muni d'une autorisation de travail

International audience; (Soc. 17 avril 2019, n° 18-15.321, FS+P+B, Dalloz actualité, 27 mai 2019, obs. W. Fraisse ; D. 2019. 893 ; Dr. soc. 2019. 660, obs. J. Mouly)