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Déclaration et vérification des créances. Annulation d'une sentence arbitrale pour méconnaissance de la règle d'ordre public d'extinction des créance…

2012

International audience; (Civ. 1re, 28 septembre 2011, n° 10-18.320, arrêt n° 873 F-P+B+I, Carrefour proximité France c/ Sté le Castel, D. 2011. 2410, obs. X. Delpech ; Rev. sociétés 2011. 732, obs. P. Roussel Galle)

Déclaration et vérification des créances. Jugement de condamnation de la caution. Autorité de la chose jugée. Extinction postérieure de la créance pr…

1999

International audience; (Com. 23 juin 1998, Pegeot c/ Crédit Lyonnais ; CA Versailles, 1re ch. A., 29 oct. 1998, Banque Parisienne de Crédit c/ Franco)

Déclaration et vérification des créances. La poursuite et la condamnation de la caution devant le juge du cautionnement sont possibles avant la décla…

2009

International audience; (Com. 16 sept. 2008, pourvoi n° 07-16.499, arrêt n° 866 F-D, Sté Bred Banque populaire c/ Cts Y., Rev. proc. coll. 2008, n° 4, p. 57, note P.-M. Le Corre)

Créance d'astreinte. L'astreinte prononcée à l'occasion d'une condamnation antérieure au jugement d'ouverture, même liquidée après le jugement d'ouve…

2003

International audience; (Com. 21 janv. 2003, Gimenez c/Guigue, pourvoi n° 01-01-761, arrêt n° 143 FS-P+B, D. 2003.421, obs. A. Lienhard)

Déclaration et vérification des créances. Un créancier n'ayant pas déclaré sa créance au passif de la procédure collective d'un codébiteur peut pours…

2009

International audience; (Com. 16 sept. 2008, pourvoi n° 07-15.646, arrêt n° 860 F-D, Mme Chaponnais c/ Caisse d'épargne de Basse-Normandie, Gaz. proc. coll. 2008, n° 4, p. 56, note P.-M. Le Corre)

L’inceste consenti en droit pénal. Les leçons du droit allemand

2023

Cette contribution s’inscrit dans le cadre de la présentation de la complexité juridique de l’inceste consenti. L’accent est mis principalement sur le droit pénal allemand. Néanmoins, des parallèles avec le droit français seront réalisés. A l’aide de cette participation, il est permis une comparaison entre les droits pénaux français et allemand. Une mise en lumière des mécanismes juridiques quant à une relation entre membres d’une même famille avec consentement est ainsi étudiée, tant dans leurs apports sociétaux que dans leurs contestabilités.Ce travail a été écrit par deux étudiants, l’une française et l’autre allemand. Nous sommes tous deux en master 2 dans le cursus intégré Dijon/Mayenc…

Cautionnement. Jugement condamnant la caution avant l'ouverture du redressement judiciaire du débiteur principal, Possibilité d'opposer au créancier …

1997

International audience; (Com. 5 déc. 1995, Leclerc ès qual. c/ Epoux Torcal ; Com. 28 mai 1996, Caisse d'épargne d'Ile-de-France c/ Stéphan et autres)

Recensione di R.Cardilli, Damnatio e oportere nell'obbligazione

2019

Le tre vite di un’effigie onoraria: usi e abusi di un ritratto virile dall’agorà/foro di Alesa (Sicilia)

2021

L’articolo esamina una testa maschile dall’agorà/ foro di Alesa, analizzando le tracce che ne testimoniano tre fasi di vita, consentendo di cogliere dinamiche e meccanismi della pratica onoraria e dei processi inversi di oblio o cancellazione della memoria. In origine la testa faceva parte con ogni probabilità di una statua augustea togata velato capite; nella sua seconda vita, viene trasformata in un ritratto di giovane principe della prima età costantiniana (probabilmente Licinio II, cui si riferisce anche una dedica alesina); nella fase finale, essa subisce abuso e viene sfregiata negli organi sensoriali. Anche abbattuta e vandalizzata, l’opera costituisce una presenza attiva nel centro …

Quelques lumières sur une question ténébreuse : le juge de l'exécution peut-il allouer des intérêts moratoires courant à partir du prononcé de la sen…

2005

International audience; (Cass. 1re civ., 30 juin 2004, Bull. civ. I, 2004, n° 189, p. 156, Sté Inter-Arab Investment Guarantie Corporation c/ Sté Bail Recouvrement, D. 2004.3185, obs. T. Clay)