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The demand of health and schooling services in rural Mali

1984

Afrique[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/Education[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/EducationDemande de SantéDemande d'éducationMaliZone rurale
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Le bien-fondé de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'une fin de non-recevoir ne relève pas du contrôle du juge de l'annulation de la sentence

2020

International audience; (Civ. 1re, 11 juill. 2019, n° 17-20.423, Sté Damietta International Port Company c/ Sté Archidodron Construction, inédit, D. 2019. 1499 ; ibid. 2435, obs. T. Clay)

Arbitrage internationalArbitrage[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawCas de nullité de la sentence non prévu par l'article 1520 du code de procédure civile[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawTribunal arbitral ayant statué sur une question relative à la recevabilité de la demande d'arbitrageRecours en annulation
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L'impossible reconnaissance en France d'une sentence soumise à réexamen d'une autre formation arbitrale

2014

International audience; (Civ. 1re, 5 mars 2014, n° 12-29.112, Sté Diag Human / République tchèque, D. 2014. 671)

Arbitrage international[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawFaculté de demander le réexamen[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawExequatur en FranceARBITRAGESentence rendue à l'étranger
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Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément

2017

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 11 janvier 2017, n° 15-13.025 (F-D), Sté Couly Dutheil Holding c/ C.

Clause d'agrémentCESSION DE DROITS SOCIAUXPrix offert[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDemande d'agrémentSociété anonymeActions
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Compensation. Garantie à première demande souscrite par une banque. Contre-garantie à première demande fournie par une autre banque. Débiteur garanti…

2001

International audience; (Com. 6 mars 2001, Gladel et Beauquis c/ Sté Générale)

Créance connexe[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContregarantie à première demandeREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESCréanceCompensation
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Interdiction des poursuites individuelles. Domaine d'application n'incluant pas les demandes d'expertise

2015

International audience; (Com., 2 décembre 2014, n° 13-24.405, arrêt n° 1063 F-P+B, Sté Mimax c/ Sté Delignières, D. 2014. 2519)

CréancierArrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSAUVEGARDE DES ENTREPRISESExclusion des demandes d'expertiseDomaine d'application
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Caution. Demande de décharge de son engagement. Défaut de mise en uvre par le banquier du nantissement sur fonds de commerce dès le premier incident …

2014

(Paris, Pôle 5, ch. 8, 11 février 2014, n° 13/00107, Mme Valdant ép. Isy-Schwart c/ SA Banque Populaire Rives de Paris, JurisData n° 2014-002690)

CréancierCautionDemande de décharche[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSAUVEGARDE DES ENTREPRISESRefus
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Déclaration et vérification des créances. Rejet d'une demande de relevé de forclusion, Créance éteinte, Recevabilité de l'action directe contre le lo…

1991

International audience

CréancierCréance éteinte[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESDéclaration des créancesComputingMilieux_MISCELLANEOUSRejet d'une demande de relevé de forclusion
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Caution. Demande de décharge de son engagement. Perte d'un nantissement résultant d'un plan de cession. Non réalisation d'un nantissement sur fonds d…

2014

International audience; (Com., 19 novembre 2013, n° 12-26.539, arrêt n° 1104 F-D, M. Laurent O. c/ Banque populaire des Alpes, BJE mars-avril 2014, p. 88, note A. Cerati-Gauthier ; Gaz. Pal. 12-14 janv.2014, p. 40, note E. Le Corre-Broly ; Rev. proc. coll. 2014, n° 1, p. 54, note J.-J. Fraimout ; RJ com. mai-juin 2014, p. 203, obs.J.-P. Sortais)

Créancier[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawCaution[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDemande de déchargeSAUVEGARDE DES ENTREPRISESRefus
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Caution. Conditions de la décharge d'une caution. Fait du créancier susceptible de rendre la subrogation impossible. Le non-exercice par le créancier…

2014

International audience; (Com., 9 juillet 2013, n° 12-19.949, F-D, M. X. c / BNP Paribas, Gaz. Pal. 29 sept.-1er oct. 2013, p. 36, note E. Le Corre-Broly)

Créancier[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawCaution[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSubrogation impossibleFait du créancierSAUVEGARDE DES ENTREPRISESCAUTIONNEMENTExtinctionFaculté de demander l'attribution judiciaire du gage
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