Search results for "individuelle"

showing 10 items of 125 documents

Interdiction des poursuites individuelles. Durée des effets de l'interdiction en cas d'adoption d'un plan

2016

International audience; (Com. 8 avril 2015, n° 13-28.061, arrêt n° 365 FS-P+B+I, Sté Villa créole c/ Société financière Antilles Guyane, D. 2015. 801, obs. A. Lienhard ; RTD com. 2015. 380, obs. J.-L. Vallens ; Juris-Data n° 2015-007520 ; Rev. proc. coll. 2015, n° 4, p. 50, note F. Macorig-Venier)

Arrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDurée des effets de l'interdictionSAUVEGARDE DES ENTREPRISESSauvegardeAdoption d'un plan
researchProduct

Arrêt des poursuites individuelles. Notion d'instance en cours. Appel d'un jugement au fond exécuté à titre provisoire avant l'ouverture de la procéd…

2013

International audience; (Com., 15 février 2011, n° 09-71.487, Rev. proc. coll. 2012, n° 3, p. 30, note O. Staes)

Arrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawInstance en coursExécution provisoireSAUVEGARDE DES ENTREPRISESSauvegarde
researchProduct

Arrêt des voies d'exécution. Distinction avec l'interruption des instances en cours. Conséquences pour le créancier

2018

International audience; (Com. 27 sept. 2017, n° 16-17.285, F-D, Groupement foncier rural LMP et Me V. ès qual. c/ Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel (CRCAM), Gaz. Pal. 16 janv. 2018, p. 69, note D. Boustani ; Rev. proc. coll. 2018, comm. 69, note O. Staes)

Arrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawInstance en coursSAUVEGARDE DES ENTREPRISESSauvegardeVoies d'exécution
researchProduct

Arrêt des poursuites individuelles. Sous-traitant, Action directe contre le maître de l'ouvrage, Obligation de mettre en demeure l'entrepreneur princ…

1993

International audience; (Rép. quest. écrite n° 51711 : JO Ass. nat. (Q), 25 mai 1992, p. 2356)

Arrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSOUS-TRAITANCESous-traitantMise en demeure de l'entrepreneur principalAction directe contre le maître de l'ouvage
researchProduct

Poursuites individuelles. Arrêt des procédures d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective. Mainlevée d'une procédure de saisie de droits …

2017

International audience; (Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 15-13.222, F-P+B, Sté GIA c/ Sté CCM, D. 2016. 309 ; ibid. 736, chron. H. Adida-Canac, T. Vasseur, E. de Leiris, G. Hénon, N. Palle, L. Lazerges-Cousquer et N. Touati ; ibid. 1279, obs. A. Leborgne ; Rev. sociétés 2016. 196, obs. P. Roussel Galle ; Bull. Joly 2016. 361, note J.-J. Ansault ; RJDA 2016, n° 380 ; Act. proc. coll. 2016, n° 48, obs. P. Cagnoli)

Arrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSaisie des droits d'associésSAUVEGARDE DES ENTREPRISESSauvegardeMainlevée
researchProduct

Interdiction des poursuites individuelles. Demande d'annulation d'un contrat de vente

2021

International audience; (Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.422, arrêt n° 506 F-P+B, M. D. U. et a. c/ Sté BNP Paribas personal finance et a., D. 2020. 2006 ; Rev. sociétés 2020. 710, obs. L. C. Henry ; RTD com. 2020. 936, obs. B. Bouloc)

Arrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSauvegarde Des EntreprisesContrat conclu hors établissementConsommateurSauvegarde
researchProduct

Arrêt des poursuites individuelles. Action en garantie dans le cadre d'un divorce

2019

International audience; (Com. 29 mai 2019, n° 16-26.989, arrêt n° 505 FS-P+B, M. H.G. c/ Mme FI, D. 2019. 1166)

Arrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSauvegarde Des EntreprisesDivorceSauvegardeAction en garantie
researchProduct

Interdiction des poursuites individuelles. Une instance relative à une indivision successorale n'est pas interrompue par le jugement d'ouverture

2019

International audience; (Com. 21 nov. 2018, n° 17-12.761, arrêt n° 948 F-P+B, Sté Sarthe mandataire, ès qual., et a. c/ Mme Marie Françoise C. et a., D. 2018. 2302)

Arrêt des poursuites individuelles[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSauvegarde Des EntreprisesInstance en coursSauvegardeSuccession
researchProduct

Suspension des poursuites individuelles. Conditions d'exercice des poursuites d'un créancier social contre les associés d'une société civile en liqui…

2006

International audience; (Cass. com., 24 janv. 2006, pourvoi n° 04-19.061, arrêt n° 91 F-P+B, SCI Azur Investissement Holding c/ Sté CDR Créances, Juris-Data, n° 2006-031803 ; cette Revue 2006, p. 435, obs. M.-H. Monsérié-Bon et L. Grosclaude ; D. 2006, AJ p. 445, obs. A. Lienhard ; JCP 2006, I, 139, n° 10, obs. M. Cabrillac et P. Pétel ; Petites affiches, 28 avr. 2006, p. 14, note D. Gibirila ; Rev. sociétés 2006, p. 410, obs. J.-F. Barbièri, et p. 637, obs. T. Bonneau)

Associé[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSociété civileREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESSuspension des poursuites individuellesObligation aux dettes
researchProduct

Quand le sport (dés)oriente les parcours des jeunes

2020

Référence interne : 20013; Axé sur la transition lycée-enseignement supérieur, ce rapport souligne la diversité des parcours vécus par des bacheliers et notamment des bacheliers professionnels dans le secondaire, en montrant leurs rapports pluriels aux études. Il étudie tout particulièrement comment des expériences et investissements sportifs peuvent impacter les orientations des jeunes, voire leur donner un tour inattendu, à l'image des bacheliers professionnels en STAPS ou des jeunes filles en filière masculine. L’expérience en lycée professionnel peut être perçue par certains comme une possibilité d'apprendre un métier ou d’obtenir le baccalauréat, d'autres la vivent comme une fermeture …

Baccalauréat professionnelEffetInvestissement humain[SHS.EDU]Humanities and Social Sciences/Education[SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/EducationRendement de l'expérienceBachelierEnseignement supérieurTransition éducativeBaccalauréatExpérience individuelleEnseignement enseignement secondaireParcours d'étudesLycéeGenreSport
researchProduct