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Le rôle de la socialisation familiale et scolaire dans le développement des compétences sociales chez les élèves de l’école primaire : l’influence de…
2021
International audience; Les stéréotypes de genre qui structurent les rapports sociaux et se développent très tôt dans la socialisation des individus participent également à la constitution d’identités d’élèves garçons et d’élèves filles. Cet habitus scolaire qui se traduit en comportements genrés est opérationnalisé dans ce travail par la notion de compétences sociales dont on connaît aujourd’hui le lien avec la réussite scolaire et professionnelle des individus. Grâce à une enquête quantitative d’évaluation de 26 compétences sociales et comportements associés, ce présent travail propose de questionner l’influence de la socialisation familiale et scolaire sur le développement de ces compéte…
Le renouvellement du contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir
2017
The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of the various texts adopted recently as well as the developments in the case-law in recent years. In many areas, its role now goes beyond the mere confrontation of an administrative act with the rule of law. At the heart of the annulment decision is a statement and an assessment of the facts, apart from the interpretation of the law, which were usually separated by the principle of separation between the administration and its judge.Some jurisprudence which has become very classical, as well as others more recent, can be considered as characteristic manifestations of this new tendency of the ju…
REPLACER L'AUDITEUR AU COEUR DE SON METIER: UNE ETUDE EXPLORATOIRE SUR LE MARCHE FRANÇAIS
2012
The auditor's judgment, faces new stakes bound up to the industrialization of the audit process and to the development of the new information and communication technologies. These evolutions, complicate the audit practices and calling into question to the professional judgment exercise. The aim of our research is to contribute, to restore and to re-size the place granted to the professional judgment. To be made we led two studies: a qualitative study realized with a sample consisted of 22 auditors and a documentary study based on the booklet of The Green Paper on Audit Policy. The results show that there is a dialectical relation between the technical dimension and the human dimension of th…
Instance arbitrale en cours à la date de la demande déposée au secrétariat de l'institution convenue
1999
International audience; (Paris, 1re ch. C, 30 mars 1999, inédit, De Coninck et autres c/ Zanzi et autres)
Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, Actes du colloque de Dijon des 24-25 novembre 2016, K. Fiorentino et A. Fiorentino (dir.)…
2018
International audience; La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ? Force est de constater que si la maternité est certaine, la preuve de celle-ci se heurte à plusieurs difficultés tant matérielles que processuelles. Il s’agit donc ici de s’interroger sur la place accordée en droit à l…
Déclaration et vérification des créances. Délai de déclaration, Annulation du jugement d'ouverture, Nouvelle procédure collective, Nouveau délai (oui)
1998
International audience; (Com. 1er juill. 1997, Banque Paribas c/ Peugeot et autres)
Déclaration et vérification des créances. Si le créancier déclare à nouveau sa créance en cas d'infirmation du jugement de liquidation judiciaire sui…
2014
International audience; (Com., 24 juin 2014, n° 13-21.074, arrêt n° 668 FS-P+B, Espinasse c/ CRCAM d'Aquitaine, D. 2014. 1446 ; RJDA 10/2014, n° 785 ; BJS 2014. 519, note J.-F. Barbièri ; Gaz. Pal. 5-7 oct. 2014, p. 39, note P.-M. Le Corre)
Fusion : la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée
2009
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 21 octobre 2008, Sté Aon conseil et courtage c/ Cornet
La construction intersubjective du jugement en audit
2019
International audience
Une loi étrangère qui ne prévoit pas d'allocation financière suffisante après divorce est contraire à l'ordre public international
2007
International audience; Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 novembre 2006, M. Larbi S. c. Mme Fatima H., D. 2007, p. 280, note A. Devers, AJ famille 2007, p. 86, obs. A. Boiche