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Le procureur entre l'ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du XIXe siècle
2005
L’analyse du registre d’entrée des plaintes et procès-verbaux du parquet de Dijon est riche d’enseignements quant au rôle du ministère public dans le processus pénal. Au delà du grand nombre d’affaires classées, cet article montre que le procureur privilégie avant tout le maintien de l’ordre public, avec une rigueur perceptible à l’égard des infractions commises par les jeunes, les sans domicile et les ouvriers. Conduisant cette politique sous la pression des justiciables qui souhaitent une justice de défense des biens et d’apaisement des conflits, le parquet est amené à composer avec les populations par le biais du renvoi en simple police des affaires mineures (violences légères) et par la…
Les autorités consulaires qui doivent protection et assistance à leurs ressortissants n'ont pas l'obligation de les représenter en justice
1993
International audience
Déclaration et vérification des créances. Forclusion d'un créancier. Délai d'un an pour solliciter un relevé de forclusion. Convention européenne de …
2001
International audience; (Com. 3 oct. 2000, Perbos c/ Barault, D.2001.1070, obs. F.-X. Lucas)
« Autonomy in the Dock: Oscar Wilde’s first trial »
2014
Les procès d’Oscar Wilde de 1895 ont donné lieu à de multiples interprétations qui soulignent en particulier comment ils ont permis la cristallisation d’une identité gaie. Ils méritent également d’être mis en relation avec le texte de Wilde « The Soul of Man under Socialism » (1891) qui propose une subjectivité fondée sur l’individualisme et l’autonomie personnelle. Ce projet qui a fort inquiété les juges et l’Establishment anglais n’est pas sans rapport avec les thèses de Cornélius Castoriadis sur l’autonomie dans la Grèce antique, référence que les deux auteurs partagent. The 1895 Wilde trials are usually seen as either the trial of non-normative sexualities or as enabling a definition of…
Les juristes ouest-allemands et le "procès des juristes" de Nuremberg: Analyse d'une (non?)-réception
2016
Der Beitrag untersucht den Nürnberger Juristenprozess von 1947 in einer doppelten Perspektive: Einerseits wird der Schwerpunkt auf die unmittelbare Rezeption des Urteils in der Fachöffentlichkeit gelegt. Hauptquellen der Untersuchung sind dabei die damaligen Fachzeitschriften und Protokolle von Juristentagungen. Dieser Ansatz ermöglicht, durch eine differenzierte Analyse der Komplexität der damaligen Diskurse (wie im Fall des berühmten Aufsatzes Gustav Radbruchs zum Prozess) gerechter zu werden. Andererseits wird diese Rezeption in den breiteren Zusammenhang des Standesbewusstseins und des Berufsethos der Juristen gestellt. Es stellt sich heraus, dass das schon in der Weimarer Zeit stark au…
Essai d'une analyse des rapports entre procédures fiscale et pénale
2016
Resume La possibilite de poursuivre un meme comportement en matiere fiscale et penale parait menacee. En tout etat de cause, des lors que sont mises en concurrence deux voies repressives distinctes pour sanctionner de memes faits, ne convient-il pas de s'assurer que selon que l'on optera pour l'une ou l'autre le mis en cause se trouvera dans une situation equivalente du point de vue des garanties qui lui sont octroyees ? L'article 8 de la DDHC soumet le droit repressif penal et administratif (des lors que la sanction a un caractere de punition) a un socle commun de garanties. En droit substantiel, ces standards font l'objet d'une interpretation variable a raison de la specificite des source…
L'incident est clos. Carlos Blacker, Salomon Reinach et le procès de Rennes
2014
International audience; L’image traditionnelle d’un XIXe siècle peu guerrier est trompeuse à maints égards. Car l’éclipse des champs de bataille sur le continent après 1815 n’a pas tant éradiqué la guerre qu’elle n’a favorisé la multiplication des expéditions ultramarines européennes et les expériences combattantes exotiques. La culture de l’héroïsme et le poids du modèle militaro-viril faisaient craindre aux vétérans de sortir du cercle de la guerre et à la jeunesse romantique de n’y point entrer. D’où l’importance de relier plus fortement les sorties de guerres napoléoniennes et le déploiement des conquêtes coloniales européennes, françaises en particulier. En liant autrement qu’hier le g…
Un chroniqueur judiciaire, Noël Dorville et les procès de la Grande Guerre
2015
National audience
Evolution du litige arbitré face à l'acte de mission
1999
International audience; (Cass. 2e civ, 8 avr. 1999, inédit, CIP et autres c/ Sté Soulier et autres)
Principe de la contradiction - Article 16 NCPC - Application à l'arbitrage. Portée, Obligation faite aux arbitres de soumettre tous moyens relevés d'…
1996
International audience; (Paris, 6 avr. 1995, Rev. arb. 1995. 449 ; Paris 25 mars 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Paris, 28 mai 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Paris 3 juin 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Civ. 1re, 28 févr. 1995, Rev. arb. 1995. 597, note D. Bureau)